Le mardi 15 septembre 2020, l'Association rwandaise des pouvoirs locaux (RALGA) a organisé et animé une réunion en ligne pour discuter du projet d'instructions ministérielles d'application de la loi N˚ 75/2018 du 07/06/2018 déterminant les sources de revenus et propriété des entités décentralisées. La réunion a réuni les responsables budgétaires des districts et de la ville de Kigali, les secrétaires exécutifs de province, les représentants du ministère des Finances et de la Planification économique (MINECOFIN), le ministère des Collectivités locales (MINALOC) et les autorités fiscales rwandaises (RRA). La réunion a été facilitée par M. Ladislas NGENDAHIMANA, Secrétaire général de RALGA.
Dans ses remarques liminaires, M. Ladislas a rappelé aux participants que la réunion s'inscrivait dans le contexte des réunions régulièrement organisées par le RALGA pour les principales parties prenantes de la gestion des finances publiques dans les gouvernements locaux, et conformément à son mandat de plaidoyer pour ses membres. Pour la réunion en particulier, il a dit qu'elle visait à permettre au district et à la ville de Kigali de participer à l'élaboration des instructions en tant que principaux exécutants. De son côté, M. KARASIRA Ernest, commissaire adjoint pour les régions et les impôts décentralisés à la Rwanda Revenue Authority (RRA), a félicité la RALGA d'avoir accueilli la réunion et d'être un partenaire clé de la RRA. Il a rappelé que dès leur publication, les instructions remplaceront le protocole d'accord existant entre la RRA et les districts.
Une occasion de traiter les problèmes opérationnels ainsi que les requêtes de rapport du vérificateur général
Les participants à la réunion ont discuté de divers aspects du projet d'instructions ministérielles, dans le but de faire des propositions pour permettre une collaboration efficace et efficiente entre les entités du gouvernement local et la RRA. Les participants ont également insisté sur le fait que l’opportunité de participer à l’élaboration des instructions, devrait permettre de répondre aux différentes interrogations régulièrement soulevées par le rapport du Vérificateur général, mais aussi aux questions opérationnelles affectant l’efficacité du recouvrement des recettes. Celles-ci incluent des ressources humaines et matérielles limitées qui affectent la perception des recettes et des redevances auprès de tous les contribuables, des rapports retardés et des transferts de recettes collectées, ainsi que l’inefficacité de la mise à jour de la base de données des contribuables.
Souhaitant que les instructions soient opérationnelles d'ici octobre 2020
Pour avancer, les participants à la réunion ont constitué une équipe pour affiner et épuiser les contributions au projet d’instructions ministérielles. L'équipe est composée de représentants des directeurs du budget de district (secrétaires exécutifs de district et chefs de division des services généraux), des secrétaires exécutifs provinciaux, des représentants de la RRA, du MINECOFIN, du MINALOC et du RALGA. L'équipe sera coordonnée par M. Ernest KARASIRA, commissaire adjoint pour les régions et les impôts décentralisés à la RRA, coprésidé par M. Henry Kakooza, secrétaire exécutif du district de Rwamagana et doyen des secrétaires exécutifs de district. L'équipe s'est engagée à achever sa mission avant le lundi 21 septembre 2020 afin qu'un document final avec les contributions des autorités locales soit validé lors d'une réunion de suivi prévue le jeudi 24 septembre 2020. Considérant l'importance des instructions ministérielles pour améliorer l'efficacité de la collecte des recettes en Gouvernement local, les participants à la réunion ont exprimé leur souhait de les voir opérationnels d'ici octobre 2020.